Lors de notre déclaration en ouverture du CSA-SD du 14 novembre 2025, nous avons rappelé l’importance du respect de la circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 qui limite les effectifs à 12 élèves par classe ULIS en primaire et à 10 élèves par classe ULIS en collège.
Nous militons pour que l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers ne se fasse pas à moyens constants. Nous demandons de manière systématique des besoins supplémentaires pour les ESMS (Établissement et Service Médico-Social), pour les ULIS ainsi que pour les SEGPA.
La situation du collège de Belvès est un cas d’école pour deux raisons :
- Les élèves qui relèvent de ce dispositif sont en classe ordinaire sans suivi adapté
- Les autres ULIS à proximité ont davantage que 10 élèves en contradiction avec la circulaire susmentionnée.
Notre argumentaire en CSA – SD 24
D’après l’IEN école-inclusive, c’est le collège de Vergt qui devrait avoir en priorité la prochaine ouverture d’ULIS. Notre organisation syndicale demande aujourd’hui une autre ouverture, au collège de Belvès. Les deux ouvertures, à Vergt et à Belvès, sont nécessaires.
Pourquoi ouvrir une ULIS en collège rural à Belvès ?
- Le collège de Belvès dispose d’un internat qui favorise l’accueil des élèves ULIS,
- Le chef d’établissement en place est formé pour gérer ce type de public et a déjà mis en place avec réussite l’ULIS du Bugue. En outre, il s’inscrit dans la durée.
- En milieu rural, l’éloignement des structures spécialisées peut conduire à l’exclusion ou à de longs trajets, particulièrement fatigants pour des élèves ayant besoin d’un rythme spécifique.
Exemple : Une élève est actuellement scolarisée à l’ULIS du Bugue alors qu’elle habite Villefranche-du-Périgord. Elle n’a pas la possibilité d’aller dans le Lot-et-Garonne car elle n’est pas prioritaire. Elle fait donc une heure de route le matin et une heure de route le soir. Les trajets sont longs et fatigants pour des élèves déjà fragiles. L’élève en question réduirait de moitié son trajet pendulaire et pourrait même opter pour l’internat.
- Le maintien des élèves dans leur environnement social et familial contribue à leur bien-être, à leur motivation scolaire et à leur inclusion citoyenne.
Exemple : Deux élèves de sixième scolarisés à l’ULIS du Bugue habitent Belvès.
- Les collègues de l’établissement nous font remonter qu’il y a beaucoup d’élèves en classe ordinaire qui pourraient répondre de ce dispositif, notamment des élèves avec troubles spécifiques des apprentissages.
- La circulaire sur les ULIS prévoit un effectif souvent inférieur à une douzaine d’élèves, justifié par des restrictions d’autonomie ou des besoins pédagogiques particuliers.
Exemple : Cela pourrait soulager l’ULIS du Bugue et de Sarlat qui dépassent ces chiffres. Toujours au Bugue, l’ULIS doit accueillir 4 élèves supplémentaires l’année prochaine mais il ne restera qu’une seule place. Il y a actuellement 14 élèves dans cette ULIS et il est hors de question de continuer ainsi et encore moins d’atteindre les 18 élèves. Autant les mettre en classe ordinaire et arrêter l’hypocrisie.
Enjeux pour l’établissement et le territoire
- Permettre l’égalité des chances, le droit à la scolarisation de proximité et la prise en compte des besoins particuliers des élèves dans ce territoire rural en déprise.
- Soulager les collègues en classe ordinaire qui font face à des difficultés dans l’organisation de leur mission d’enseignant.
- Renforcer l’attractivité de l’établissement, en proposant un panel d’accueil pour tous les élèves et en valorisant le collège comme un lieu inclusif et moteur de développement local. Ce collège a déjà une SEGPA.
L’ouverture d’une ULIS dans ce collège rural est une réponse concrète au besoin d’inclusion et d’égalité territoriale. Elle sera bénéfique tant aux élèves concernés qu’à l’ensemble de la communauté éducative, et s’inscrit pleinement dans la politique inclusive de l’Éducation nationale.
Réponse de l’IA – DASEN en instance à la suite de notre argumentaire
L’IEN école-inclusive, Johanna Barthas, présente en instance, a appuyé notre argumentaire.
Mme Malabre (IA – DASEN Dordogne) a entendu notre argumentaire et va faire la demande d’une ouverture ULIS collège à Vergt et à Belves. L’ouverture dépendra des moyens accordés par le rectorat.
Dans le cas où le rectorat n’accorde qu’une ouverture sur les deux demandées, il sera question de voir avec les moyens 1er degré s’il est possible de positionner quelqu’un pour pouvoir assurer la deuxième ouverture.
Le mandat sera par ailleurs porté par FO en CSA académique le mardi 16 décembre au rectorat de Bordeaux. Nous tiendrons ce mandat jusqu’à la création effective de cette ULIS.