Les enseignants participant à des missions liées à l’organisation des examens ou concours (jurys, interrogateurs, etc.) dans l’académie de Bordeaux peuvent prétendre à une indemnisation et au remboursement de leurs frais de déplacement.
Pour recevoir ces remboursements, il est obligatoire de valider ses états de frais de mission (frais de jury et/ou frais de déplacement) sur l’application IMAG’IN après la mission, en téléversant tous les justificatifs nécessaires.
Ne participez pas à des missions liées à l’organisation des examens de fin d’année sans demander à l’administration de vous rembourser vos frais. Les enseignants avancent les frais.
Le remboursement des frais de déplacement est encadré par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et les arrêtés associés, qui fixent les montants et conditions de prise en charge.
La procédure à suivre
- Se connecter à l’application IMAG’IN (accessible via le portail académique) pour saisir et valider les états de frais. Pensez à mettre à jour votre RIB.
- Pour les personnels extérieurs ou convoqués par la DGRH-MEN, fournir une fiche de renseignements, une copie de la carte vitale et un RIB avant le premier paiement.
- En cas de question ou de difficulté, contactez nous au snfolc24@gmail.com pour les enseignants du second degré et au snudifo@gmail.com pour les enseignants du premier degré.
Le tableau des remboursements
Précisions sur la prise en charge des nuitées en Dordogne
Voici la huitième question diverse que nous avons posé lors du dernier CSA académique qui s’est tenu le 25 mars 2025.
Question 8) Risque routier en mission
Convoqués à des jurys d’examen pour deux journées consécutives ou plus, sur des sites situés parfois à plus d’une heure de route de leur domicile, des enseignants ont sollicité l’administration afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge de nuitées. En effet, si on ajoute au temps de travail de chaque journée, le temps passé sur la route à conduire, alors la fatigue accumulée pourrait altérer leur vigilance au volant… Malheureusement, il semble qu’ils aient eu un retour négatif à leur demande. Nous n’imaginons pas que l’autorité académique puisse accepter que ses agents soient contraints à de telles conditions de travail ? Ne serait-il pas envisageable que les conditions de convocation soient dorénavant modifiées afin que la prise en compte de nuitées soit désormais possible dans certains cas comme par exemple ceux décrits ci-dessus ?
Sur ce sujet, la DEC applique les dispositions de l’article 8 de l’Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : « Pour prétendre au remboursement de l’indemnité d’hébergement, l’agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures et fournir un justificatif de paiement. »
La réglementation contraint donc les services. Dans ce cadre, sont tout de même pris en charge certaines nuitées sur des missions de plusieurs jours à plus de 100km. Mais cela concerne surtout les examens faisant l’objet de pilotages interacadémiques (BTS et baccalauréat professionnel).
En résumé, il n’y a pas de remboursement des nuitées lorsque les enseignants de Dordogne sont convoqués dans un centre d’examen – où qu’il soit situé (Pérgueux, Sarlat, Bergerac, Nontron, Ribérac, etc.) – en Dordogne. Même si vous êtes convoqués plusieurs jours consécutivement vous devrez soit faire l’aller-retour tous les jours, soit prendre une chambre d’hôtel à vos frais tout en vous faisant rembourser les frais de déplacement quotidiens.
Pour la FNEC FP-FO ce n’est pas acceptable. Nous demandons une modification de ce décret pour que les collègues convoqués loin de chez eux durant plusieurs jours consécutifs puissent voir leurs frais de nuitées remboursés.